Cadre légal
Conditions générales de vente
Cadre général applicable aux prestations vendues par FC Solutions. Le devis accepté précise toujours le périmètre réel de la mission.
FC Solutions
Entreprise identifiable, contact direct, cadre clair.
Ces informations sont affichées pour que chaque visiteur, prospect ou client sache avec qui il échange avant de demander un audit, une page web, une automatisation IA ou une prestation de référencement.
- SIRET
- 104 931 233 00019
- Adresse
- 35bis Allée de la Robinetterie, 37250 Veigné, France
- Téléphone
- +33 9 39 24 80 04
Prestations concernées
- Les prestations FC Solutions peuvent notamment porter sur : audit IA, conseil IA, automatisations, agents IA, vibe coding, création ou refonte de site WordPress, pages de capture, blogs automatisés, référencement SEO/AEO/GEO, contenus éditoriaux, tableaux de suivi et accompagnement à la mise en place d’outils numériques.
- Les offres, prix indicatifs et délais affichés sur le site servent au cadrage initial. Ils peuvent évoluer selon le besoin, les contraintes techniques, le volume de contenus, les validations nécessaires et les outils tiers utilisés.
Devis et commande
- Chaque mission donne lieu à un échange préalable et à un devis ou accord écrit précisant le périmètre, les livrables, les délais indicatifs, les options, les exclusions et les conditions financières.
- La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis ou accord équivalent entre les parties.
Prix et paiement
- Les montants sont indiqués hors taxes lorsque la mention HT apparaît. Les modalités de paiement, acompte éventuel, échéance et solde sont précisées dans le devis.
- Les frais de services tiers, hébergement, noms de domaine, API, plugins, licences, thèmes, outils emailing, connecteurs, banques d’images ou solutions externes restent à la charge du client sauf mention contraire dans le devis.
Délais et collaboration client
- Les délais annoncés sont indicatifs et supposent la transmission rapide des accès, informations, contenus, validations et éléments nécessaires.
- Un retard de validation, une modification de périmètre ou une difficulté d’accès à un outil tiers peut décaler la livraison.
Livrables et validation
- Les livrables peuvent inclure, selon la mission : audit, recommandations, pages web, contenus, scripts, automatisations, tableaux de bord, paramétrages, documentation ou accompagnement.
- Une phase de vérification ou de recette peut être prévue pour corriger les anomalies relevant du périmètre accepté.
Limites de résultat
- FC Solutions met en œuvre des moyens professionnels pour produire un résultat utile, structuré et exploitable.
- Aucun résultat commercial, SEO, AEO, GEO, chiffre d’affaires, position Google, visibilité IA, conversion ou performance d’outil tiers ne peut être garanti, car ces résultats dépendent de facteurs externes et évolutifs.
Propriété et droits d’usage
- Sauf clause contraire, les contenus et livrables spécifiques réalisés pour le client deviennent exploitables par le client après paiement complet.
- FC Solutions peut conserver ses méthodes, prompts, scripts génériques, briques techniques, savoir-faire, modèles, bibliothèques et outils internes préexistants.
Annulation et modification
- Toute demande de modification substantielle après validation du périmètre peut faire l’objet d’un ajustement de délai ou de prix.
- Les conditions d’annulation, d’acompte ou de remboursement éventuel sont précisées au devis lorsque le contexte de mission le nécessite.
Litiges et médiation
- En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
- Si une mission concerne un client consommateur au sens du droit applicable, les informations de médiation de la consommation seront précisées dans les documents contractuels adaptés avant conclusion définitive.
À noter
Ces pages sont rédigées pour informer clairement les visiteurs du site FC Solutions. Elles pourront être complétées si le périmètre commercial, les outils utilisés ou les obligations applicables évoluent.
Dernière mise à jour : 11/09/2026.